AUDIT ÉNERGÉTIQUE

Cette étude indique les travaux à réaliser pour améliorer le classement de l'habitation, en une seule fois ou par étapes.

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Validité

L'audit énergétique est valable 5 ans.

Pour Qui ?

Pour tout maison individuelle ou immeuble collectif d’habitation en monopropriété.

Quand

Lors d'une vente si l'étiquette énergétique n'est pas performante

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Depuis le 1er avril 2023, l’audit énergétique réglementaire est obligatoire à la vente pour les logements en monopropriété les plus énergivores selon le DPE, comme le prévoit la loi Climat et Résilience dans son volet consacré à la rénovation énergétique. L’obligation s’étendra progressivement au cours de la prochaine décennie.

Qu’est ce qu’un audit énergétique ?

Disposition de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, l’audit énergétique réglementaire est obligatoire pour les propriétaires qui vendent, en monopropriété, un logement qualifié de passoire thermique. Cet audit permet de déterminer la nature des travaux nécessaires à la mise aux normes énergétiques et environnementales de leur logement, en amont d’un projet de vente. Après examen du bien, cet audit aboutit à plusieurs scénarios de travaux et de prévisions de coûts en plusieurs étapes, adaptés aux caractéristiques du logement.

Quelles sont les modalités de réalisation ?

L’obligation concerne en premier lieu les biens classés F ou G, et s’étendra progressivement jusqu’aux logements classés D, au 1er janvier 2034.

Elle vise les maisons individuelles ainsi que les appartements situés dans un immeuble en monopropriété. L’audit doit être effectué en amont de la mise en vente, à l’initiative du propriétaire, et transmis à la première visite. Le propriétaire doit aussi le joindre à la promesse de vente.


Le professionnel sollicité doit être indépendant et certifié selon des critères fixés par décret et dépendant de la nature du bien (RGE Études ou diagnostiqueur immobilier certifié). Il ne peut en aucun cas sous-traiter la réalisation de l’audit. Ce document lui est opposable. L’audit énergétique est valable 5 ans mais peut être renouvelé si des travaux sont effectués entre-temps.